Information générale

Vous êtes actuellement connectés au site de PCT CONSEILS. Ce site web est la propriété de PCT CONSEILS SAS.

Conditions d’accès

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus, publications à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Informations éditeur 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pctconseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La société PCT CONSEILS SAS est immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 537 818 221 00013, en tant qu’intermédiaire en opérations bancaires. SAS au capital de 50 000 euros. Son siège social est établi à 513, route de la Seds – Pôle d’activités le Griffon – 13127 Vitrolles.

PCT CONSEILS SAS est inscrite au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS), sous le numéro 12066486, en qualité de Courtier en banque et service de paiement, de Mandataire d’intermédiaire en assurances et Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

En vertu des textes en vigueur et plus particulièrement la Loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 et l’article L321-2 du Code de la consommation : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Lorsqu’une opération de crédit entraîne une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

Le registre des IOBSP se consulte sur www.orias.fr.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4, place de Budapest – CS 92459 75436 Paris cedex 09 – acp.banque-france.fr

La société PCT CONSEILS SAS est indépendante juridiquement et financièrement.

PCT CONSEILS SAS bénéficie d’un contrat d’assurance responsabilité civile et professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue.

Directeur de la publication : Monsieur Patrice CARASSUS.

Hébergement du site par OVH France.

Description 

Le site internet pctconseils.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise PCT CONSEILS. A ce titre, elle s’efforce de fournir sur le site pctconseils.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pctconseils.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pctconseils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle – Contrefaçons – Droit d’image

PCT CONSEILS SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site pctconseils.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PCT CONSEILS SAS.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de PCT CONSEILS SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sécurité 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site pctconseils.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site pctconseils.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Les messages que vous nous ferez parvenir à la PCT CONSEILS par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils lui parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, pctconseils.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, PCT CONSEILS SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de pctconseils.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.mtcourtage.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

En cas de décès d’un Utilisateur et dès lors que PCT CONSEILS SAS en aura pris connaissance et à défaut d’instructions de sa part, PCT CONSEILS SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PCT CONSEILS SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter PCT CONSEILS SAS par écrit à l’adresse suivante :

PCT CONSEILS SAS – Service relation clients – 513, route de la Seds – Pôle d’activités le Griffon 13127 Vitrolles.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PCT CONSEILS SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à pctconseils.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de pctconseils.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

PCT CONSEILS SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PCT CONSEILS SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PCT CONSEILS SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de PCT CONSEILS SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PCT CONSEILS SAS ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les différentes agences de PCT CONSEILS SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs PCT CONSEILS SAS sont principalement les collaborateurs de notre service commercial.

Types de données collectées

PCT CONSEILS SAS collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : simulateurs, formulaires…

Ces données sont conservées pour une période maximale 3 ans après la fin de la relation contractuelle pour les études de faisabilité sans transmission à un établissement bancaire, et 5 ans pour les demandes faisant l’objet de la signature d’un mandat de recherche de capitaux après le dernier événement du dossier (obligation légale née de la loi de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, article L 561-46 du Code monétaire et financier (CMF).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pctconseils.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de pctconseils.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site pctconseils.fr.

Informatique et liberté

Ce site respecte les règles suivantes : conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à : contact@pctconseils.fr.

Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante : contact@pctconseils.fr.

Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez écrire :

  • Par courrier postal :
M. le Président de la SAS PCT CONSEILS – 513, route de la Seds – Pôle d’activités le Griffon – 13127 Vitrolles
  • Par courriel : contact@pctconseils.fr

À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez en second recours, écrire au groupement :

J’AIME MON COURTIER SAS : Service Réclamations – J’AIME MON COURTIER* – 4 Place de la Paix 29380 Bannalec

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).

Après épuisement de ces voies de recours, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de la consommation suivant : IEAM – Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation :

Adresse e-mail : ieam-paris@ieam.eu.

Adresse postale : Médiation de la consommation de l’IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS.

Dépôt d’une demande de médiation en ligne : ieam.eu/mediation-de-laconsommation/demande-de-mediation/.

*PCT CONSEILS SAS est adhérente du Groupement J’AIME MON COURTIER – Label de confiance, RCS de Quimper n° 823 831 672 – jaimemoncourtier.fr.